Dans cette deuxième partie nous vous présenterons la procédure d’immatriculation directe d’un terrain au Cameroun.

Elle est réalisée lorsqu’il s’agit d’un domaine national de première catégorie qui est constitué de tous les terrains occupés ou exploités avant le 5 août 1974, date d’entrée en vigueur de la réforme foncière.

Quelles sont donc les étapes à suivre ?

Tout commence par le dépôt de la demande d’immatriculation chez le sous-préfet qui se chargera d’acheminer cette dernière chez le chef service départemental des affaires foncières pour publication.

Ensuite, La descente d’une commission consultative composée de deux autorités administratives se fera pour le constat de la mise en valeur du terrain afin de procéder au bornage de la parcelle.

La transmission du dossier complet se fera au Délégué régional pour inscription dans le registre régional qui se chargera d’établir un avis de bornage qui sera publié dans le bulletin régional.

Enfin, l’ensemble du dossier sera transmis au conservateur foncier du lieu de situation du terrain et, en l’absence de toute opposition, ce dernier procède à l’immatriculation sur le livre foncier et délivre une copie du titre après paiement de la redevance foncière auprès du receveur des domaines.