C’est fait ! vous avez acheté légalement votre parcelle de terrain, vous avez borné, vous êtes en possession de votre dossier technique, votre procédure d’obtention de titre foncier est en cours et vous souhaitez lancer votre projet de construction. Vous aurez besoin d’un permis de construire.
C’est quoi un permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif délivré par le maire de la commune concernée ou le délégué du gouvernement pour les communautés urbaines. C’est une autorisation qui vous est attribuée après vérification de la construction envisagée.
Le permis de construire est-il obligatoire ?
Dans la mesure où, avant son attribution il est vérifié que votre future construction respecte les règles d’urbanisme et architecturales, il est obligatoire selon la loi. Il conditionne tous travaux envisagés sur une nouvelle ou une ancienne construction.
Quels sont les démarches administratives ?
Composition du dossier (qui doit être fourni en 04 exemplaires)
- Plan de masse et de situation
- Certificat de propriété
- Certificat d’urbanisme
- Dépôt du dossier et paiement des frais de permis de construire
NB : Le permis de construire n’est délivré que si la parcelle devant accueillir la construction, est dotée d’un titre foncier.
Toutefois, en cas de mutation ou de morcellement en cours, les pièces suivantes peuvent être intégrées au dossier :
- Certificat de propriété du vendeur
- L’acte de vente de la parcelle en question
Il existe des constructions dont le permis de construire n’est pas obligatoire :
En général, Les constructions dont la surface au sol est inférieure à 2.00 m2 et la hauteur inférieure à 1.50 m2.
Lire aussi :
Les modes d’obtention du titre foncier au Cameroun – Sai La Toile (sai-latoile.com)
Pour commencer, qu’est-ce qu’un titre foncier ?
Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière.
Les demandes d’obtention de titre foncier au Cameroun se font donc soit à partir de la transformation des actes, soit à partir du domaine national occupé ou exploité.
I- Comment faire une demande de transformation des différents actes en titre foncier ?
Elle doit être timbrée et contenir les indications suivantes :
– nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation, profession, domicile, situation de famille ;
– tous renseignements permettant d’identifier l’immeuble ;
– les transferts, transactions, baux, hypothèques et autres charges qui grèvent l’immeuble.
A l’appui de la demande doivent être joints, outre le plan et le procès-verbal de bornage de l’immeuble, tous les contrats et actes publics ou privés constitutifs des droits réels dont l’immatriculation est requise.
En cas de non-bornage de l’immeuble que faire ?
Si l’immeuble n’est pas borné, le Conservateur Foncier des domaines requiert son bornage aux frais du propriétaire. Le bornage est effectué en présence des voisins, par un géomètre assermenté du cadastre.
NB : Toute contestation portant sur la propriété du terrain est irrecevable.
II- Comment obtenir un titre foncier à partir du domaine national occupe ou exploite ?
Les personnes habilitées à solliciter l’obtention d’un titre foncier sur le domaine national sont :
a) les collectivités coutumières, leurs membres ou toute autre personne de nationalité camerounaise, à condition que l’occupation ou l’exploitation soit antérieure au 5 août 1974, date de publication de l’ordonnance N° 74-1 du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier.
b) Les personnes déchues de leurs droits par application des articles 4, 5, et 6 de l’ordonnance N° 74-1 du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier Art. 10.
NB : Les administrateurs des biens d’une succession ne peuvent obtenir en leur nom, des titres fonciers sur ces biens.
Comment constituer un dossier de demande de titre foncier sur une dépendance du domaine national ?
Toute personne habilitée à solliciter l’obtention d’un titre foncier sur une dépendance du domaine national doit constituer un dossier comprenant :
– une demande en quatre (4) exemplaires dont l’original est timbré, indiquant ses nom et prénoms, sa filiation, son domicile, sa profession, son régime matrimonial, sa nationalité, le nom sous lequel l’immeuble doit être immatriculé ;
– la description de l’immeuble (situation, superficie, nature de l’occupation ou de l’exploitation, estimation de sa valeur, indication des charges qui le grèvent).
La demande signée, ne doit viser qu’un immeuble composé d’une seule parcelle. Si une route ou une rivière traverse le terrain, celui-ci fait l’objet d’autant de demandes qu’il y a de parcelles distinctes.
NB : Les demandes portant sur les terres libres de toute occupation ou de toute exploitation sont irrecevables. Elles sont instruites selon la procédure de concession.
Suivent également la procédure de concession, les demandes portant sur des mises en valeurs réalisées après le 5 août 1974, sauf s’il est établi par la Commission consultative que ces mises en valeur étaient précédées par une occupation ou une exploitation non probante réalisées avant le 5 août 1974.
Où déposer le dossier ?
Le dossier est déposé auprès du chef de district ou du sous-préfet du lieu de situation de l’immeuble.
Que faire en cas de contestation des limites de l’immeuble ?
En cas de contestations sur les limites de l’immeuble, le géomètre assermenté fait ressortir le plan de la partie litigieuse. Le différend est porté selon le cas, soit devant le Ministre chargé des domaines qui statue en dernier ressort, s’il s’agit de terrains domaniaux (Terre appartenant à l’État), soit devant la juridiction compétente, s’il s’agit de terrains privés (terre appartenant à des particuliers ou à des entreprises).
Sources : Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 Fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le Décret N° 2005/481 du 16 Décembre 2005.
- Qu’est-ce que l’usufruit ?
Selon le code civil camerounais, TITRE 3 De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation,
L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. C’est-à-dire l’entretenir.
En d’autres termes, c’est la Jouissance légale d’un bien dont on n’a pas la propriété.
C’est le droit de se servir d’un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d’en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s’en dessaisir. (Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit )
Le contraire de l’usufruitier est le nu-propriétaire. Ils ont tous deux des droits différents sur un même bien : le premier a le droit de l’utiliser et de percevoir les revenus qu’il produit ; le second détient la propriété de la chose sans pouvoir en jouir ; on parle de démembrement de propriété.
Par exemple, un couple peut donner son bien immobilier à son fils ou sa fille. Les donateurs conservent l’usufruit du bien, peuvent y habiter ou le louer et percevoir les loyers. Le bénéficiaire devient nu-propriétaire et partage les pouvoirs de gestion et de disposition. Au décès des parents, il acquiert la pleine propriété. Cela permet d’éviter les droits de succession.
- Qui est l’usufruitier ?
- Si vous êtes parent, vous avez l’usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont les nus propriétaires des biens.
- Si vous êtes veuf ou veuve, vous recevez le patrimoine de votre époux ou épouse décédé(e) en usufruit. Les enfants du défunt deviennent nus propriétaires des biens.
Vous pouvez aussi bénéficier d’un usufruit par testament ou par contrat (vente ou donation d’un droit d’usufruit).
- Durée de l’usufruit ?
Le droit de l’usufruit est temporaire
- L’usufruit qui n’est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans.
- L’usufruit accordé jusqu’à ce qu’un tiers ait atteint un âge fixe dure jusqu’à cette époque, encore que le tiers soit mort, avant l’âge fixé.
- Quand établit l’usufruit, par qui et dans quelles conditions ?
- L’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme.
- L’usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.
- Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.
- Des droits de l’usufruitier.
L’usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils que peut produire l’objet dont il a l’usufruit.
Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.
- Les obligations de l’usufruitier
- L’usufruitier prend les choses dans l’état où elles sont ; mais il ne peut entrer en jouissance qu’après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit.
- L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparation d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu.
- Ni le propriétaire, ni l’usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
- L’usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l’héritage, telles que les contributions et autres qui dans l’usage sont censées charges des fruits
- Comment l’usufruit prend fin
- A la mort naturelle ou la mort civile de l’usufruitier ;
- Par l’expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
- Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d’usufruitier et de propriétaire ; (Lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire devient une même personne)
- Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
- Par la perte totale de la chose sur laquelle l’usufruit est établi (Par exemple, si le bâtiment dont vous êtes l’usufruitier est totalement détruit par un incendie, votre usufruit prend fin.)
Dans cette deuxième partie nous vous présenterons la procédure d’immatriculation directe d’un terrain au Cameroun.
Elle est réalisée lorsqu’il s’agit d’un domaine national de première catégorie qui est constitué de tous les terrains occupés ou exploités avant le 5 août 1974, date d’entrée en vigueur de la réforme foncière.
Quelles sont donc les étapes à suivre ?
Tout commence par le dépôt de la demande d’immatriculation chez le sous-préfet qui se chargera d’acheminer cette dernière chez le chef service départemental des affaires foncières pour publication.
Ensuite, La descente d’une commission consultative composée de deux autorités administratives se fera pour le constat de la mise en valeur du terrain afin de procéder au bornage de la parcelle.
La transmission du dossier complet se fera au Délégué régional pour inscription dans le registre régional qui se chargera d’établir un avis de bornage qui sera publié dans le bulletin régional.
Enfin, l’ensemble du dossier sera transmis au conservateur foncier du lieu de situation du terrain et, en l’absence de toute opposition, ce dernier procède à l’immatriculation sur le livre foncier et délivre une copie du titre après paiement de la redevance foncière auprès du receveur des domaines.
Lorsque vous engrangez une procédure d’achat de terrain au Cameroun, obtenir son certificat d’urbanisme se positionnera comme une étape impérative dont vous ne pouvez vous passer.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Lisons ensemble la Loi N° 2004-003 du 21 avril. 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun à son CHAPITRE II DU CERTIFICAT D’URBANISME
Article 101 : (1) Le Certificat d’Urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme et les servitudes administratives auxquelles est assujetti un terrain. Il indique, si, compte tenu des dispositions d’urbanisme et des limitations administratives au droit de jouissance applicable à un terrain, ainsi que de l’état des équipements publics existants ou prévus, ledit terrain : – être affecté à la construction ou, être utilisé pour la réalisation d’une opération déterminée.
Le rôle du certificat d’urbanisme
Il vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Au Cameroun, il est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être joint à toute demande d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’implanter, lotissement etc .)
Comment obtenir son certificat d’urbanisme ?
Article 102 : Le Certificat d’Urbanisme est délivré par le Maire de la commune concernée si elle est dotée d’un document de planification, après avis technique des services locaux de l’Urbanisme ou ceux chargés des questions urbaines selon le cas, dans les conditions fixées par décret.
La demande de certificat d’urbanisme doit préciser l’identité du demandeur, du propriétaire s’il est autre que le demandeur, l’adresse, la superficie et les références du titre foncier s’il en existe, ainsi que la nature du projet.
- Établie sur formulaire administratif timbré au tarif en vigueur, elle doit être accompagnée d’un plan de situation du terrain ;
- Elle est adressée au Maire de la commune concernée et déposée contre récépissé.
Le certificat d’urbanisme doit indiquer :
- Les dispositions d’urbanisme applicables au terrain ;
- Les limitations administratives au droit de propriété affectant le terrain ;
- La desserte du terrain par les équipements publics existants ou prévus.
Lorsque vous achetez votre terrain avec SAI LA TOILE, nous vous accompagnons dans la procédure complète d’obtention de votre certificat d’urbanisme.
LES METIERS DE L’IMMOBILIER AU CAMEROUN
Dubaï, New-York, Singapour et bien d’autres grandes villes de ce monde ont aujourd’hui un dénominateur commun, les grandes réalisations immobilières. Elles se sont bâties un nom et une stabilité économique grâce à ce domaine.
En Afrique et au Cameroun en particulier, l’immobilier en revanche, reste un marché encore en pleine croissance. Il offre de nombreuses opportunités par la diversité de ses métiers. Les activités des professionnels de l’immobilier couvrent différents domaines : commerce, vente, droit, gestion, management…
Au Cameroun, il est le plus souvent résumé au métier d’agent immobilier qui lui est encore très informel.
- L’agent immobilier
Le travail essentiel des agents immobiliers au Cameroun est pour la plupart exercé par des personnes n’ayant aucune compétence. Tout dans leurs procédures d’activité relève de l’informel ; de la recherche des biens immobiliers en location ou en vente jusqu’à la conclusion avec le client. Cette situation est à l’origine de nombreuses dérives dans le secteur.
En réalité, dans un cadre formel, l’agent immobilier est un professionnel qui met ses compétences au service des propriétaires qui désirent mettre un bien en location ou des locataires qui recherchent un bien à louer.
L’éligibilité à la profession d’Agent Immobilier
Les personnes physiques désirant exercer la profession d’agent immobilier au Cameroun doivent être titulaire :
- Soit d’un diplôme de licence sanctionnant les études juridiques, économiques ou commerciales
- Soit titulaire d’un diplôme d’ingénieur de Génie Civil, d’Urbanisme ou d’Architecte
- Soit d’un baccalauréat et d’une expérience professionnelle d’un moins dix ans dans un emploi permanent dans des organismes accomplissant des opérations immobilières
Il existe une procédure en vigueur au Cameroun à suivre afin d’exercer en tant qu’agent immobilier. (https://www.cameroonlist.com/Blog/Post?id=17 )
Contrairement à la pensée reçue dans notre contexte, l’immobilier n’est pas égal à agent immobilier. N’est pas uniquement le fait de trouver des biens en locations ou en vente. Il existe d’autres métiers :
- LE PROMOTEUR IMMOBILIER
Il est une personne physique ou morale dont la mission est de réaliser ou de faire réaliser des opérations de lotissements, d’aménagement de terrain, de construction ou de rénovation d’immeuble en vue de la vente ou de la location aux particuliers.
Pour exercer dans ce métier au Cameroun, il est nécessaire d’obtenir un agrément qui vous confère l’autorisation d’exercer
Suivre ici les conditions d’éligibilité et les procédures en vigueur (https://www.cameroonlist.com/Blog/Post?id=18 )
- LE METIER DE NOTAIRE
Le notaire est un officier public qui a pour mission d’authentifier le contrat d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier. En tant que conseiller juridique, il vous apportera son expertise dans les domaines du droit immobilier et de la transmission patrimoniale.
Selon le DECRET N° 95/034 DU 24 FEVRIER 1995 PORTANT STATUT ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : Le notaire est un officier public institué pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions.
ELIGIBILITE
Selon le même décret,
Article 7 : (1) La nomination à la fonction de Notaire requiert les conditions préalables suivantes :
a) être de nationalité camerounaise et jouir de ses droits civiques et politiques.
b) être âgé de vingt-trois (23) ans au moins et cinquante (50) ans au plus.
c) être titulaire du diplôme de licence en droit ou d’un diplôme juridique reconnu équivalent par l’autorité compétente au moment du dépôt du dossier visé à l’article 8 du présent décret.
d) justifier d’un stage effectif dont la durée est fixée conformément à la règlementation du pays du stage.
Dans tous les cas, une année au moins de stage doit être obligatoirement effectuée en qualité de premier Clerc au Cameroun.
Ces 03 métiers de l’immobilier en plus du domaine de la construction sont les plus exercés dans notre environnement. Mais il en existe d’autres pouvant vous permettre de lancer une activité et de vous positionner sur ce marcher au Cameroun.
- Administrateur de biens
L’administrateur de biens, ou gérant d’immeubles, est à la charge de la gestion locative de biens immobiliers pour le compte des propriétaires. Il réalise l’état des lieux, encaisse les loyers, délivre les quittances et fait exécuter les éventuelles réparations. L’administrateur de biens permet aux propriétaires de se décharger de leurs responsabilités mais également aux locataires de disposer d’un intermédiaire direct en cas de problème.
- Conseiller en immobilier d’entreprise
Le conseiller en immobilier d’entreprise est au service des investisseurs institutionnels ou privés. Ses tâches sont multiples. Prospection, études de rentabilité, il se charge également de la recherche de financement et de la commercialisation. Sa mission s’étend à un large spectre de biens : bureaux, entrepôts, locaux et usines.
A défaut d’exercer dans le domaine immobilier, vous pouvez y investir en achetant un bien immobilier comme une parcelle de terrain sur laquelle vous pouvez réaliser un investissement locatif. Nous sommes donc à votre disposition afin de vous accompagner dans cette démarche.
Le Cameroun est un pays qui connait une forte croissance sur les plans économiques, sociaux et démographiques. En 2020 selon le site DATA COMMONS (https://datacommons.org/place/country/CMR?utm_medium=explore&mprop=count&popt=Person&hl=fr) , sa population était estimée à 26.55 Millions d’habitants. Depuis les 20 dernières années, le gouvernement propose des plans de logements sociaux afin de satisfaire la forte demande en logement qui se veut croissante.
Quelques facteurs intéressants :
LES AVANTAGES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
- La Facilité de faire des affaires avec des Procédures simplifiées
- La Disponibilité des terrains : les nouveaux cadres juridiques régissant le logement social visent à accélérer la production de logements abordables, à réduire les coûts de production, à réglementer l’accès à la terre, etc…
STATISTIQUES DE L’IMMOBILIER AU CAMEROUN
- 53% des personnes sont propriétaires, tandis que 30% sont locataires. Il existe ainsi une demande importante pour la propriété et le logement locatif.
- En moyenne, il faut jusqu’à un mois pour trouver un hébergement de qualité à Douala, Yaoundé et dans les autres grandes villes.
- Une étude révèle qu’à Douala capitale économique du Cameroun d’une superficie de 410 km² , les loyers des bureaux offrent un taux de rendement de 10%, contre respectivement 8,75 et 7,5% pour les loyers commerciaux et résidentiels.
- Un opérateur économique qui investit dans l’immobilier à Douala doit s’attendre à ce que cet investissement procure un taux de rendement moyen de près de 9%, quel que soit le type de loyer.
Sources : CAHF, COMPRENDRE LE MARCHÉ DU FINANCEMENT DU LOGEMENT_AU_CAMEROUN_Mai2019
- LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE)
En 2020 selon l’agence ecofin ,
Les IDE sont estimés à 527 milliards de FCFA. Ce qui montre à suffisance que l’environnement des affaires est favorable au Cameroun et offre des facilités pour vos investissements.
… Lire aussi : LES POSSIBILITÉS DE LA DIASPORA…
Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier au Cameroun et vous ne savez à qui vous adressez, SAI LA TOILE, se propose de vous accompagner.
Après longue réflexion, vous êtes décidé à vous lancer dans un investissement immobilier. La question est : Qu’allez-vous faire ? Allez-vous Juste rassembler vos économies et conclure avec la première offre immobilière qui passe sous vos yeux ? Certainement pas ! Un projet immobilier se prépare, se planifie avec minutie afin de ne pas perdre vos économies. Pour cela, voici comment vous devez procéder
- Définissez vos Objectifs :
Posez-vous les bonnes questions : Quelles sont les raisons pour lesquelles vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Est-ce afin de créer un patrimoine rentable pour vous, votre famille et les générations à venir ? Ou alors donner un toit stable et confortable à votre famille ? Agrandir vos finances ou développer vos affaires ?
Qu’importe vos raisons, vous devez spécifier clairement vos objectifs. Parce que cela vous permettra de définir les critères du bien que vous recherchez.
- Définissez les critères du style d’investissement que vous souhaitez réaliser
Une fois vos objectifs fixés, vous devez définir les critères du style de bien que vous recherchez. S’il est question par exemple d’acheter un terrain, vous devez être fixé sur sa superficie, la ville, la zone, les caractéristiques du sol, l’orientation de celui-ci etc…
Car, si vous vous trompez sur les critères du bien, vous rencontrerez de nombreuses difficultés dans la réalisation de votre projet.
- Fixez votre Budget
Vous avez défini vos objectifs et vos critères, vous devez fixer votre budget. Très important pour éviter de se retrouver dans des projets qui génèrent des pertes ou stoppés pendant de longues années du fait du manque de financement.
Vous devez aussi statuer sur les sources de financement de votre projet (financement propre, prêt immobilier, Financement des proches…)
- Définissez un calendrier
Il s’agira de définir la période à laquelle vous lancer la procédure de votre projet (dans un mois, un an, 3 ans). Qu’est-ce qu’il faut faire ? et quand est-ce qu’il faut le faire ? Cela vous permettra aussi d’être posé et objectif dans la recherche de votre bien immobilier, de poser des actions intentionnelles et précises.
- Faites-vous accompagner par un professionnel
Pour éviter tout désagrément (arnaques, escroquerie, double vente…), vous devez impérativement vous faire accompagner par un acteur légal, sérieux et expérimenté qui maitrise tous les rouages, du secteur. Avec SAI La Toile par exemple, vous pouvez vous engager sur l’un de nos projets (Douala Logbessou, Kribi Grand Batanga).
Nous avons rédigé un article à ce sujet : Pourquoi se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ?
Enfin, ce que vous devez comprendre, comme tout projet, un projet immobilier à grande ou petite échelle se doit d’être planifié, organisé et spécifié. Car, il nécessite gestion du temps, des ressources, des parties prenantes.
Prendre la décision d’acquérir un terrain est le meilleur choix qui puisse être fait. La réalisation de ce projet nécessite la recherche d’un site adapté aux besoins prédéfinis. Dans cette phase, bien souvent, les personnes sont trompées et subissent le stress des démarches administratives car elles ne maîtrisent pas les opérations du secteur immobilier. Pour être à l’abri de ces risques et difficultés, vous devez avoir à vos côtés un professionnel de l’immobilier qui décidera pour vous. Ces dispositions sont regroupées en quatre étapes :
1. Une visite de la parcelle
Il faut descendre sur le site pour apprécier l’intrigue (lieu, forme, surface etc.).
2. Identification des informations concernant le terrain
Si la parcelle de terrain est dans un lotissement, obtenez le numéro de titre foncier auprès du vendeur ou du propriétaire, le numéro de bloc, le numéro de lot, la superficie et le nom du propriétaire. S’il fait l’objet d’une cession totale, le numéro du titre foncier suffit. Vérifier l’existence de ces informations auprès du service local du cadastre
3. Rencontrer un professionnel
Pour s’assurer que la parcelle correspond au titre foncier (document garantissant le droit du propriétaire), le professionnel vérifie qu’il existe une concordance entre les coordonnées géographiques présentes sur les papiers et celles figurant sur la parcelle ; s’assurer également que la parcelle morcelée a un plan de lotissement approuvé.
4. Vérification légale de la propriété
Obtention d’un certificat de propriété (document officiel prouvant la propriété d’un bien, s’il a été acheté, donné, hérité, etc.) auprès du service immobilier. Il doit être dûment signé par le registraire local et a une validité de 3 mois à compter de la date d’émission.
En plus de l’identité du ou des propriétaire(s) sur le certificat, vérifiez qu’il n’est pas grevé de droits ou charges réels. (partielle ou totale), hypothèque (financière ou juridique) ou déclaration d’utilité publique, etc.
Grâce à ces aménagements, vous serez peut-être heureux d’avoir trouvé le terrain qui correspond à vos attentes.