LES DISPOSITIONS A PRENDRE LORS DE LA RECHERCHE D’UN TERRAIN

Prendre la décision d’acquérir une parcelle de terrain est le meilleur choix que l’on puisse faire. Réaliser ce projet nécessite la recherche d’une parcelle de terrain adaptée aux besoins prédéfinis. A cette phase, très souvent des personnes se font escroquer et subissent le stress des procédures administratives ceci parce qu’elles ne maîtrisent pas le fonctionnement du secteur de l’immobilier. Pour être à l’abri de ces risques et difficultés, il est nécessaire d’avoir à ses côtés un professionnel de l’immobilier qui prend pour vous des dispositions. Ces dispositions se regroupent en quatre étapes :

1. Une visite de la parcelle de terrain

Il s’agit de descendre sur les lieux afin d’apprécier la parcelle (lieu, forme, superficie etc.).

2. L’identification des informations concernant la parcelle de terrain
  • Si la parcelle de terrain se trouve dans un lotissement, obtenir auprès du vendeur ou propriétaire le N° du titre foncier, N° du bloc, N° du lot, superficie et nom du propriétaire.
  • Si elle fait l’objet d’une mutation totale, le N° du titre foncier est suffisant.
  • Vérifier l’existence de ces informations au service du cadastre de la localité
3. La rencontre d’un professionnel

Pour assurer que la parcelle de terrain correspond au titre foncier (document qui garantit le droit du propriétaire), le professionnel vérifie s’il y a concordance entre les coordonnées géographiques présentes sur les papiers et celles relevées sur la parcelle, il s’assure également que la parcelle morcelée possède un plan de lotissement approuvé.

4. La vérification juridique de la propriété
  • Obtenir un certificat de propriété (acte officiel qui démontre que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci a été acheté, transmis par donation, par héritage etc.)  auprès du service du domaine. Il doit être dûment signé par le conservateur foncier de la localité et a une validité de 3 mois à la date de délivrance.
  • En plus de l’identité du ou des propriétaires sur le certificat, vérifier s’il n’est grevé d’aucun droit ni charges réelles. C’est à dire s’il ne fait pas l’objet d’une pré notation (partielle ou totale), hypothèque (financière ou judiciaire) ou déclaration d’utilité public etc.

    • Au terme de ces dispositions, vous pouvez vous réjouir d’avoir trouvé la parcelle de terrain qui correspond à vos attentes.