LEXIQUE DES TERMES DE L’IMMOBILIER
Dans l’immobilier, voici quelques termes liés à l’acquisition de votre terrain au Cameroun
1.Caution :Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.
2.Charge récupérables :C’est l’ensemble des frais engagés par le bailleur qu’il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. Elles concernent les dépenses relatives à l’entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat, ainsi que les menues réparations et certaines taxes.
3.Conciliation :Désigne une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire.
4.Investissement Locatif :L’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier en vue de le louer. Dans ce cadre, l’investissement ne concerne pas uniquement la location de maison ou d’appartement. En investissement locatif, il est également possible d’investir dans un immeuble de rapport, un local commercial, un parking ou encore des bureaux.
5.Revenus imposables :Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l’impôt.
6.Visite :Le fait de se rendre dans un logement, un lotissement afin d’évaluer celui-ci avant de prendre une décision concernant sa location ou son achat.
7.Acte sous seing privé :Acte passé entre deux contractants sans l’intervention d’un notaire. Un contrat de location, une promesse de vente ou un contrat de réservation peuvent être établi sous seing privé.
8.Assurance dommage-ouvrage :Régime d’assurance obligatoire souscrite avant l’ouverture du chantier par toute personne agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage et qui garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs.
9.Avant contrat :Acte signé entre deux ou plusieurs personnes avant la signature du contrat définitif. Il peut être signé soit sous seing privé, soit devant notaire. En matière de vente immobilière il peut prendre la forme soit d’une promesse unilatérale de vente, soit d’un compromis de vente (également appelé promesse synallagmatique de vente). En revanche, lorsqu’il s’agit d’une vente d’immeuble à construire (vente à terme ou vente sur plan), on parle de contrat préliminaire ou de contrat de réservation.
10.Blanc/Gris :« En blanc » : construction lancée sans vente ou location préalable à un utilisateur. « En gris » : projet dont le chantier ne sera lancé qu’après location ou vente de tout ou partie à un utilisateur.